1. Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

2. Nos coordonnées

MSR ARCHITECTURE
7 Place Maurice Marchais – 56000 Vannes
Siège social : 25 B rue du Reclus – 56400 Auray
Tél : 02 57 62 09 17
Courriel : contact@msr-architecture.fr
SARL Société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000,00 Euros
RCS DE LORIENT SOUS LE N° 809 174 113
N° TVA intracommunautaire : FR60809174113
MSR Architecture est enregistré au registre de l’Ordre des architectes sous le numéro : n° S17203

3. Les conditions générales d’utilisation (CGU)

L’Utilisateur du site internet https://msr-architecture.fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
MSR Architecture peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU.
Les utilisateurs en seront informés par tout moyen à la convenance du MSR Architecture.

4. Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de MSR Architecture.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de MSR Architecture, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles LL335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité des Données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.